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Actu-Environnement

Centrale électrique : une association locale peut attaquer l'arrêté désignant le lauréat d'un appel d'offres

Energie  |    |  L. Radisson
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Par une décision rendue le 25 février 2019 (1) , le Conseil d'Etat précise les conditions de l'intérêt à agir d'une association locale de défense de l'environnement contre une autorisation administrative d'exploiter une installation de production électrique.L'autorisation administrative prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie (2) n'a pas pour seul objet de désigner les candidats retenus à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, indique le Conseil d'Etat, mais constitue...

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