Le gouvernement poursuit le travail de simplification de la réglementation des installations classées (ICPE) en publiant ce mercredi 24 octobre un nouveau décret de modification de la nomenclature. Cette simplification se traduit par la suppression de certaines rubriques "dès lors qu'une autre réglementation au moins équivalente s'applique par ailleurs". Mais aussi par le changement de régime applicable à certaines activités qui se voient désormais appliquer un enregistrement en lieu et...
Article publié le 24 octobre 2018
