Députés et sénateurs se sont accordés sur la version finale du projet de loi énergie climat. Retour sur les principaux points du texte et ses dernières évolutions lors des discussions parlementaires.
La commission mixte paritaire, réunie le 25 juillet, a été conclusive sur le projet de loi énergie climat (1) . Après une procédure accélérée, le texte devrait être adopté à la rentrée. Zoom sur les grands points du texte.
Les objectifs énergétiques et climatiques retenus
Le projet de loi énergie climat fixe les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France. "
L'urgence écologique et climatique" est désormais inscrite dans ce texte. Celui-ci rehausse les...
Article publié le 29 juillet 2019