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Actu-Environnement

RE 2020 : consultation sur les déclarations environnementales émises par les fabricants

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
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Jusqu'au 8 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d'arrêtés  (1) relatifs aux déclarations environnementales émises par les fabricants de produits de construction (FDES) et d'équipements du bâtiment (PEP). Les trois textes sont pris en application de la loi Elan de novembre 2018. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2022 au moment de l'application de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des...

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