Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégée nécessite un intérêt public majeur

Aménagement  |    |  L. Radisson
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.188.91.44
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Environnement & Technique N°382
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°382
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]
"Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s'inscrit, à une raison impérative d'intérêt public majeur", juge le Conseil d'Etat dans une décision (1) rendue le 25 mai 2018. La Haute juridiction vient préciser que...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

Dalle gravier O2D MINERAL® pour parkings perméables O2D ENVIRONNEMENT
Revêtement de sol TTE® pour parking perméable et engazonné O2D ENVIRONNEMENT