"Un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s'inscrit, à une raison impérative d'intérêt public majeur", juge le Conseil d'Etat dans une décision (1) rendue le 25 mai 2018. La Haute juridiction vient préciser que...
Article publié le 28 mai 2018