La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron a adopté le 12 janvier un amendement (1) présenté par les députés UMP qui prévoit que l'Ademe devra établir un rapport sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement, notamment en termes de bilan carbone. "Ce rapport est rendu public et est présenté devant les commissions compétentes du Parlement", précise le texte. Le projet de loi sur la croissance et l'activité prévoit en effet de...
Article publié le 14 janvier 2015
