Un arrêté, publié le 5 juin au Journal officiel (JO), définit les modalités d'élaboration du plan d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur qui dispense certains établissements recevant du public (ERP) (écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs) de la réalisation d'une campagne de mesures de polluants. Cet arrêté est pris en application du décret paru le 19 août 2015 au JO.Ce décret a reporté l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur de 2015 à 2018, dans...
Article publié le 06 juin 2016