Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2017, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement (1) qui inquiète les professionnels du solaire, représentés par Enerplan. Celui-ci vise à limiter l'exonération de contribution au service public de l'électricité (CSPE) des petits producteurs aux installations en autoconsommation totale.
"Une circulaire de l'administration avait déjà prévu cette mesure. Néanmoins, cette dernière l'a jugée...
Article publié le 06 décembre 2017
