La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le détenteur est tenu d'évaluer la dangerosité, notamment en recherchant les substances dangereuses qui peuvent raisonnablement s'y trouver. S'il est dans l'impossibilité d'évaluer la dangerosité du déchet, "le principe de précaution impose que le détenteur professionnel le classe comme déchet dangereux", estime la Cour...
Article publié le 01 avril 2019
