Un arrêté, publié le 14 juillet, fixe les nouvelles conditions de rémunération de la disponibilité des installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts (MW). Ce nouveau texte abroge l'arrêté du 19 décembre 2013 qui avait été partiellement annulé par le Conseil d'Etat en avril 2015. Cette annulation faisait elle-même suite à la décision du Conseil constitutionnel de juillet 2014 déclarant inconstitutionnel l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie (1) sur la base...
Article publié le 15 juillet 2015
