« À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 à 100 % selon le type de produit », prévoit la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.
Le décret d'application de cette disposition est paru le 10 mars au Journal officiel. Il fixe la...
Article publié le 10 mars 2021
