Le 20 janvier, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets préalablement à la création de nouvelles installations de tri mécano-biologiques (TMB) destinées au traitement de déchets ménagers et assimilés (DMA). La consultation (1) est ouverte jusqu'au 11 février.
Les deux textes sont pris en application de l'articles 90 de la loi relative à la lutte contre le...
Article publié le 22 janvier 2021
