Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique (1) , jusqu'au 31 juillet, sur le projet de décret (2) qui fixe le seuil de consommation à 500 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par m2 et par an. Au-delà de ce seuil, un logement ne serait plus considéré comme « décent » et donc inlouable. Ce décret intègre un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent. Il s'appliquera, en France métropolitaine, pour...
Article publié le 03 juillet 2020
