Le principe de l'interdiction de destruction des espèces protégées est inscrit dans le code de l'environnement. Mais ce dernier prévoit, dans le même temps, la possibilité de déroger à cette interdiction dès lors que plusieurs conditions sont réunies. Dans le cadre de leurs projets, de nombreux aménageurs et exploitants font des demandes d'autorisations de destruction d'espèces protégée auprès du préfet.
La Dreal (1) Occitanie a établi une synthèse (2) de la jurisprudence nationale...
Article publié le 06 avril 2020
