Un décret, paru au Journal officiel du 15 octobre, ajoute au Conseil national de l'économie circulaire (CNCE) un sixième collège pour les parlementaires, conformément à une disposition adoptée dans le cadre de la loi Climat et résilience d'août 2021. Le texte modifie aussi deux points qui n'étaient pas conformes à d'autres dispositions réglementaires.
Initialement, le CNCE comprenait 42 membres, répartis en cinq collèges, et jusqu'à trois personnalités qualifiées. Désormais, un député,...
Article publié le 20 octobre 2021
