La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (1) a adopté, le 28 septembre 2023, une déclaration pour la reconnaissance d'un droit à un environnement sain dans le cadre d'un instrument contraignant du Conseil de l'Europe.
« De manière notable, le cadre juridique européen ne consacre pas [le droit à un environnement sain], absent de la Convention européenne des droits de l'homme [CEDH] et de la Charte sociale européenne », affirme la CNCDH, qui...
Article publié le 29 septembre 2023
