La loi prévoit la réalisation d'une enquête publique à l'occasion de la visite décennale des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans. Un projet de décret propose les conditions d'application de cette disposition.
Ce vendredi 13 novembre, le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) un projet de décret (2) qui fixe de nouvelles dispositions pour les réexamens des réacteurs nucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Le texte introduit une phase « générique » et précise les conditions de tenue de l'enquête publique qui accompagne les visites décennales de ces réacteurs. La consultation est ouverte jusqu'au 3 décembre.
Pour rappel, l'article 126 de...
Article publié le 13 novembre 2020