Espèces protégées : le Conseil d'État facilite la reconnaissance de « l'intérêt public majeur » des projets

Nombre de projets butent sur l'absence d'intérêt public majeur autorisant une destruction d'espèces protégées. Le Conseil d'État lâche du lest, reconnaissant cet intérêt à une carrière qui crée 80 emplois et favorise l'approvisionnement local.

Aménagement | 05.06.2020 | L. Radisson

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Espèces protégées : le Conseil d'État facilite la reconnaissance de « l'intérêt public majeur » des projets

Par une décision (1) du 3 juin 2020, le Conseil d'État fait évoluer sa jurisprudence relative aux dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées, dans un sens favorable aux projets d'aménagement. Cette décision est rendue dans le cadre d'un contentieux portant sur la réouverture de la carrière de marbre blanc de Nau Bouques (Pyrénées-Orientales). Selon l'article L. 411-2 du code de l'environnement (2) , plusieurs conditions doivent être réunies pour autoriser de...

Article publié le 05 juin 2020

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