La question des dérogations espèces protégées dans les projets d'énergie renouvelable est de plus en plus sensible. Le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur le degré et le risque d'atteinte aux espèces qui imposent ces dérogations.
Au moment où les pouvoirs publics et les professionnels des énergies renouvelables (EnR) poussent à l'installation de nouvelles capacités de production pour mettre fin à notre dépendance au énergies fossiles russes, ces projets se heurtent bien souvent à la nécessité d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.
Le code de l'environnement pose en effet le principe de l'interdiction de détruire les espèces protégées. Mais, dans le même temps, il prévoit la...
Article publié le 27 mai 2022