Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Espèces protégées et EnR : le Conseil d'État appelé à trancher sur le périmètre des dérogations

La question des dérogations espèces protégées dans les projets d'énergie renouvelable est de plus en plus sensible. Le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur le degré et le risque d'atteinte aux espèces qui imposent ces dérogations.

Biodiversité  |    |  L. Radisson
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.188.91.44
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Espèces protégées et EnR : le Conseil d'État appelé à trancher sur le périmètre des dérogations
Actu-Environnement le Mensuel N°426
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°426
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]
Au moment où les pouvoirs publics et les professionnels des énergies renouvelables (EnR) poussent à l'installation de nouvelles capacités de production pour mettre fin à notre dépendance au énergies fossiles russes, ces projets se heurtent bien souvent à la nécessité d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Le code de l'environnement pose en effet le principe de l'interdiction de détruire les espèces protégées. Mais, dans le même temps, il prévoit la...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Partager

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat Huglo Lepage Avocats
Eolien : évaluez la faisabilité de votre projet VDN GROUP