La loi du 10 juillet 2023 (1) relative à la prévention et à la lutte contre le risque incendie a abaissé de 25 à 20 hectares le seuil à partir duquel un propriétaire privé doit gérer sa forêt conformément à un plan simple de gestion agréé. Un décret, publié jeudi 28 décembre au Journal officiel, met en œuvre l'abaissement du seuil déclenchant cette obligation.
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé d'informer les propriétaires nouvellement soumis à l'obligation....
Article publié le 28 décembre 2023
