L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre, plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier.
Les députés ont décalé la trajectoire de réduction, initialement prévue du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022, à une période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2027. Il s'agit d'« adoucir la...
Article publié le 18 décembre 2019
