Afin de faciliter la production de gel hydro-alcoolique lors de la première vague de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait autorisé des dérogations à la réglementation sur les biocides et précisé celle applicable aux installations classées (ICPE). Avec la deuxième vague, il instaure jusqu'au 31 janvier 2021 des dérogations à la réglementation du transport de marchandises dangereuses (TMD).
Un arrêté ministériel, publié le 5 novembre au Journal officiel, permet en effet de...
Article publié le 05 novembre 2020
