Une cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrain, mise en ligne sur le site d'une préfecture, est-elle une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives ? Oui, compte tenu des commentaires du préfet qui peuvent l'accompagner, répond le Conseil d'État par une décision du 13 juillet 2023.
En l'espèce, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) avait...
Article publié le 31 août 2023
