Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 9 juillet prochain, un projet d'arrêté (2) qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte concerne les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2430, 3610 a) et 3610 b) de la nomenclature des ICPE.
Cet arrêté, explique le ministère, vise à mettre à jour les prescriptions applicables à ces installations...
Article publié le 18 juin 2020
