Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Tel est l'objet de la loi publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel, qui avait été adoptée de façon définitive par le Sénat le 14 janvier dernier.
Ce texte pérennise, à compter du 1er mars 2020, l'expérimentation menée depuis trois ans dans le cadre de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Il donne à la société d'aménagement foncier et d'établissement...
Article publié le 29 janvier 2020
