Les déchets du bâtiment font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la création d'une filière REP. Celle-ci pourra être aménagée pour tenir compte des initiatives portées par les professionnels.
En matière de déchets du bâtiment, la mesure la plus emblématique est sans conteste la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle portera, à partir de 2022, sur les
« produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ».
Initialement, le projet de loi déposé par le Gouvernement laissait la possibilité de créer un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets triés issus des...
Article publié le 17 janvier 2020