Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits. Ce taux d'incorporation minimal, qui doit soutenir les débouchés des recycleurs, vise essentiellement le plastique recyclé.
Les sénateurs avaient apporté plusieurs modifications au texte proposé par le Gouvernement. Ils souhaitaient notamment exclure de l'obligation d'incorporation les matériaux issus de matières premières...
Article publié le 17 décembre 2019
