Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 26 août prochain un projet de décret (2) relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport.
"À compter du 1er janvier 2018 toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de...
Article publié le 24 août 2016
