REP DDS : vers un nouvel agrément et un nouveau régime réglementaire

Après l'annulation de l'agrément d'EcoDDS, l'État met en consultation un nouveau cahier des charges pour la filière REP des déchets dangereux ménagers. L'éco-organisme devra appliquer intégralement les dispositions de la loi Agec.

Déchets | 01.09.2021 | P. Collet

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 13.59.49.138
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

REP DDS : vers un nouvel agrément et un nouveau régime réglementaire

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de cahier des charges (1) de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. Ce projet de cahier des charges met en application les nouvelles dispositions introduites par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Cette consultation (2) , ouverte jusqu'au 9 septembre, répond à l'annulation par le Conseil d'État de l'agrément d'EcoDDS,...

Article publié le 01 septembre 2021

La suite de cet article est réservée aux abonnés