Un décret, publié le 16 juin au Journal officiel, précise les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique importants. Ce décret est pris en application de la loi de transition énergétique d'août 2015.
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. Les bâtiments ou parties de bâtiments existants d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins...
Article publié le 16 juin 2016
