« Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble de l'industrie éolienne, qui depuis des années cherche à contourner les lois de protection des citoyens », n'hésite pas à affirmer la Fédération Environnement durable (FED), qui s'oppose à l'implantation des éoliennes.
Cette décision, c'est celle qu'a rendue la cour d'appel de Rennes, le 12 mars 2024, et qui a condamné la société Lux Wind à indemniser treize riverains à hauteur de 633 400 euros en raison du préjudice de dépréciation immobilière qu'ils ont subi. « Les montants attribués au titre du préjudice représentent entre 20 % et 40 % de la valeur des biens immobiliers concernés, contredisant ainsi toutes les approches des études d'impact immobilier, y compris celles de l'Ademe », relève la FED.
Le préjudice reconnu par la cour résulte de l'implantation, en 2015, puis de l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Melgven (Finistère). Ce parc comprend trois éoliennes de 118 mètres de hauteur et d'une puissance de 2 mégawatts (MW) chacune, situées entre 516 m et 1 344 m des maisons des riverains. « Les atteintes à la vue, à l'audition, à la santé et au cadre de vie constituent des atteintes à l'habitabilité des propriétés situées dans le périmètre critique et ont donc pour conséquence une dépréciation immobilière des biens dont la destination est précisément l'habitation (…). Elles constituent bien un trouble anormal du voisinage dont l'ampleur ne saurait être justifiée par l'évolution des techniques et des besoins de la vie en société », juge la cour.
« Cet arrêt constitue un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes », réagit Sébastien Echezar, avocat de riverains. Contacté, l'avocat du développeur éolien n'a, pour l'heure, pas réagi.
