Les collectivités territoriales peuvent-elles contester en justice l'autorisation d'un parc éolien ? Oui pour les communes, non pour les Départements et les Régions, répond en substance le Conseil d'État à travers deux décisions rendues le 1er décembre 2023.
« Au sens des articles R. 181-50 (1) et L. 511-1 du code de l'environnement (2) , une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge...
Article publié le 20 décembre 2023
