Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016 (1) ), dont l'Assemblée débute la discussion le 5 décembre en séance publique, prévoit "d'ajuster les ressources" de plusieurs organismes chargés de missions de service public. En d'autre termes, il prévoit de ponctionner les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "Fonds Barnier", de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et du Fonds de compensation des risques de...
Article publié le 01 décembre 2016
