Un décret relatif aux produits et équipements à risques est paru au Journal officiel du 3 juillet. Son objet ? Assurer la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux produits explosifs, aux appareils à pression ainsi qu'aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
"Il fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché de ces produits et équipements, les règles de surveillance du marché ainsi que les opérations...
Article publié le 03 juillet 2015
