Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) jusqu'au 20 août un projet de décret qui modifie les règles de gestion des déchets de bateaux de plaisance ou de sport, ainsi que la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de cette filière. Le texte précise en particulier quels sont les bateaux qui doivent être pris en charge et comment ils doivent l'être. Il encadre aussi la gestion, par l'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper) agréée...
Article publié le 12 juillet 2023
