Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi (1) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ministres le 14 avril dernier, le Gouvernement affiche l'objectif que la France ne présente aucun déficit de transposition au 1er janvier 2022 lorsqu'elle prendra la présidence du Conseil de l'UE.
Le projet de loi contient des...
Article publié le 21 mai 2021
