Les sénateurs, sur avis favorable du Gouvernement, ont adopté mardi 19 janvier l'article du projet de loi sur la biodiversité (1) qui introduit le principe de responsabilité environnementale dans le code civil.
Selon cet article, "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature". Toutefois, quand la réparation en nature n'est pas possible, le texte...
Article publié le 21 janvier 2016
