La dérogation Espèces protégées au cœur du débat sur le projet de loi ENR
L'Assemblée nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destiné à accélérer la production d'énergies renouvelables. Au cœur du débat, la question de l'intérêt majeur des projets qui conditionne la délivrance des dérogations Espèces protégées.
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 13.59.49.138
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous
contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
© Naj
Derrière les ENR se cache la question du développement des projets à impact sur des espèces protégées ou leurs habitats.
Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables (ENR) répondent-ils à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ? Derrière cette question d'apparence technique ou sociologique se cache en réalité un enjeu juridique important pour le développement des projets qui ont un impact sur des espèces protégées ou leurs habitats.
Dans un tel cas, les porteurs de projets sont tenus de solliciter et d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...
Article publié le 09 janvier 2023
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Je me connecte pour lire l'article
