Un recours gracieux déposé contre le Fonds réparation des équipements électriques et électroniques

Trois associations déposent un recours gracieux contre la décision du ministère de la Transition écologique de diviser par deux, par rapport à ce que prévoit la réglementation, le montant alloué par les producteurs au Fonds réparation.

Déchets | 07.12.2021 | P. Collet

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Un recours gracieux déposé contre le Fonds réparation des équipements électriques et électroniques

Zero Waste, les Amis de la Terre et Halte à l'obsolescence programmée (Hop) ont engagé un recours gracieux contre le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE), annonce, ce mardi 7 décembre 2021, l'association Zero Waste. En cause : l'enveloppe attribuée à la réparation ne représente que la moitié du montant prévu par la règlementation. Avec ce recours gracieux envoyé au ministère de la Transition...

Article publié le 07 décembre 2021

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