Le règlement-cadre pour le déploiement des énergies renouvelables : une standardisation à la marge

Le règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été adopté le 22 décembre 2022. L'usage de l'outil réglementaire démontre une volonté politique et juridique de l'Union européenne.

DROIT | Commentaire | Energie | 02.03.2023

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 13.59.49.138
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°319
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Raphaël RomiProfesseur de droit émérite, avocat of counsel, DS Avocats La France ne devra-t-elle pas réviser sa loi sur les énergies renouvelables très peu de temps après l'avoir votée ? Il est en tout cas certain que l'usage de l'outil réglementaire signifie que l'Union européenne (UE), cahin-caha, est capable de faire preuve d'une volonté juridique certaine et d'afficher une certaine volonté politique. I. Une certaine...

Article publié le 02 mars 2023

La suite de cet article est réservée aux abonnés