L'arrêté,précisant les modalités techniques de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est attendu "d'ici à la fin de l'été" voire "au début de l'automne",ont annoncé ce 24 mai, Olivier Ortega et Philippe Pelletier, avocats associés au cabinet LPA-CGR, lors d'une conférence de presse.
Cet arrêté, conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie, est pris en application du décret, publié le 10 mai dernier au Journal officiel. Le décret vise...
Article publié le 24 mai 2017
