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Actu-Environnement

L'exécutif prépare un décret pour réformer la responsabilité élargie des producteurs

Déchets  |    |  P. Collet
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Environnement & Technique N°384
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°384
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Le ministère de la Transition écologique travaille actuellement à un projet de décret pour réformer le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce texte devrait mettre en œuvre une partie des mesures préconisées par le rapport de Jacques Vernier remis en mars dernier au gouvernement. Le président de la commission des filières REP préconisait de "donner plus de liberté aux éco-organismes et de les sanctionner s'ils n'atteignent pas leurs objectifs". Le gouvernement veut...

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