La direction des affaires maritimes du ministère de l'Ecologie a publié le 2 octobre le bilan de la surveillance des pollutions maritimes pour l'année 2014 (1) . Outre un état des lieux des pollutions constatées dans les eaux sous juridiction française, le rapport fait état des actions judiciaires engagées à l'encontre des pollueurs. Des statistiques qui ne font pas mentir ceux qui dénoncent de façon récurrente la faiblesse du droit pénal de l'environnement.
Les juridictions compétentes...
Article publié le 06 octobre 2015
