Le décret qui fixe le contenu des schémas régionaux biomasse et leur articulation avec la stratégie nationale est paru au Journal officiel. Etat et régions doivent les élaborer conjointement avant le 18 février 2017.
Conformément aux dispositions votées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, des schémas relatifs à la biomasse (SRB) doivent être adoptés dans chaque région avant le 18 février 2017. Le décret qui détermine leur contenu, de même que celui de la stratégie nationale (SNMB) avec laquelle ils doivent s'articuler, est paru au Journal officiel du 21 août.
Définition du périmètre concerné Le périmètre couvert par la stratégie nationale et les schémas régionaux biomasse correspond à...
Article publié le 22 août 2016