Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté autorisant certains produits à sortir du statut de déchet après préparation. Il fixe cinq conditions pour autoriser cette sortie mais anticipe la fin de l'obligation de traitement en ICPE.
Encourager la valorisation des déchets sans occasionner des risques pour la santé humaine ou pour l'environnement. Tel est l'objectif de la procédure nationale de sortie de statut de déchet dont peuvent désormais bénéficier une série de produits après avoir fait l'objet d'une préparation en vue de leur réutilisation. Cette sortie est rendue possible par un arrêté ministériel publié le 20 décembre au Journal officiel. Ces produits viennent rejoindre les broyats d'emballage en bois, les déchets...
Article publié le 26 décembre 2018