Fin mars, le ministère de l'Environnement a soumis à la commission consultative un projet de modification du cahier des charges 2018-2022 de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Outre la création d'un malus applicable au PET opaque, le projet d'arrêté introduit une disposition en faveur de l'éco-conception qui vise le suremballage.
Initialement, l'éco-contribution tenait compte de chaque emballage mis sur le marché. Mais le cahier des charges...
Article publié le 05 avril 2017
