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Actu-Environnement

Taxation de l'énergie : la Commission lance le vaste chantier de révision de la directive

Energie  |    |  S. Fabrégat
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La Commission européenne a ouvert, le 4 mars et jusqu'au 1er avril, une consultation sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (1) . Pour rappel, la directive de 2003 fixe les règles de taxation des produits énergétiques (carburant, fioul, électricité…). Mais depuis, le contexte et les enjeux ont fortement évolué. « En 2011, la Commission avait déjà présenté une révision de cette directive en vue, entre autres, de mieux aligner la directive sur le marché de...

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