Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui prévoit d'affecter 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le Gouvernement avait émis un avis favorable à cet amendement présenté par la députée non inscrite Laurence Abeille. "Après un examen attentif de ce dispositif, celui-ci n'envoie pas de signal de taxation supplémentaire ; ce point est très...
Article publié le 04 novembre 2016
