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Textes officiels


Décision d'exécution du 6 décembre 2017

(2017/2286)
Décision d'exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit Texte du 06/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2017.
Source : JOUE

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