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Textes officiels


Décision du 28 juin 2021

(2021/1102)
Décision (UE) 2021/1102 du Conseil du 28 juin 2021 invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude Texte du 28/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2021.
Source : JOUE

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